Nuances de gris dans les lignes directrices canadiennes sur l’écoblanchiment

Le projet de loi C-59 représente les changements les plus importants apportés à la Loi sur la concurrence du Canada depuis son introduction en 1986. Parmi les changements, la pratique commerciale trompeuse de l’écoblanchiment a été interdite. Le Bureau de la concurrence a récemment achevé ses consultations, mais les détails ont suscité des inquiétudes. L’inversion de la charge de la preuve, le manque d’orientations en matière de conformité, et la menace de lourdes pénalités ont été désignés comme des préoccupations majeures.
Qu’est-ce que cela signifie pour le secteur agricole et alimentaire? Quels sont les risques pour les organisations et les entreprises? Comment aller de l’avant avec ces réglementations obscures ?
Rejoignez l’Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA) et le Centre canadien pour l’intégrité des aliments (CCIA) qui réunissent un panel pour explorer les implications des nouvelles dispositions sur l’écoblanchiment pour le secteur de l’agriculture et de l’alimentation.
Ce webinaire a été financé en partie par Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le cadre du programme Agri-compétitivité du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Les membres du CCIA et les partenaires de l’ICPA recevront un code pour s’inscrire gratuitement.
Date: 30 octobre 2024
Heure: 11 h HAE
Location: Zoom
* Ce webinaire se tiendra uniquement en anglais.